INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITE’ SCICONSPORTS.COM
Qui est le Responsable du traitement?¹
ASG international S.r.l., située en Via dell’industria, 9 - 36065, Mussolente (VI), Italie (SIRET: 03655610248) (ensuite, “Responsable”).
Comment puis-je le contacter?
Les coordonnées de l’entreprise sont:
Peo: info@sciconsports.com
Pec: asginternational@pec.it
Addresse: Via dell’industria, 9 - 36065, Mussolente (VI), Italie
1. Introduction
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les personnes morales ne sont pas considérées comme des parties intéressées et le règlement européen ne s'applique donc pas. Toutefois, si, dans le cadre de la collecte de données d'entreprise, des données personnelles concernant une personne physique sont saisies, cette personne sera considérée comme intéressée conformément à la réglementation susmentionnée, avec pour conséquence l'applicabilité de la législation en vigueur.
2. Quels traitements sont effectués sur le site ? Et quelles sont les bases juridiques, les finalités et les durées de conservation ?
INSCRIPTION/ACCÈS AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
BUT
La finalité du traitement des données est de vous inscrire sur le site et de pouvoir effectuer plus facilement des achats.
BASE JURIDIQUE
Consentement de l'intéressé.
En cas de litige, les données seront traitées pour agir et/ou se défendre en justice sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront traitées jusqu'à la révocation du consentement.
Si le compte reste inactif pendant 7 ans, nous vous enverrons un email pour savoir si vous souhaitez toujours le garder actif ; sinon, le compte sera supprimé.
Les données seront traitées pendant une période plus longue en cas de litige.
AUTRES INFORMATIONS
L'inscription n'est pas obligatoire pour effectuer des achats, car il est également possible de procéder en mode « invité ».
INSCRIPTION VIA COMPTE GOOGLE
Sur le site, il y a la possibilité de s'inscrire via votre compte Google.
Par conséquent, les données ne seront pas fournies directement par l'intéressé mais importées de la plateforme et donc traitées conformément à l'art. 14 RGPD.
Les données traitées sont : les données personnelles et l'adresse email.
ACHAT
BUT
La finalité principale du traitement des données est de vous permettre d'acheter et de recevoir le produit demandé et, en outre, elles sont nécessaires au respect des obligations légales (y compris de nature comptable et fiscale).
Les données pourront être utilisées en cas de litiges survenus quant à la bonne exécution du contrat.
BASE JURIDIQUE
Exécution d'un contrat et respect conséquent des obligations légales incombant au responsable du traitement.
En cas de litige, les données seront traitées pour agir ou se défendre en justice et cela correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront supprimées 10 ans après l'exécution du contrat.
Elles ne pourront être conservées plus longtemps qu'en cas de litiges et donc pour exercer ou défendre un droit fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est obligatoire et en cas de refus de les fournir, il ne sera pas possible d'acheter les produits demandés.
En ce qui concerne l'achat, l'envoi d'e-mails ou de SMS transactionnels est prévu pour lequel le consentement de l'intéressé n'est donc pas nécessaire.
NEWSLETTER/DEM même avec des méthodes automatisées (email, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux) ou des méthodes traditionnelles
BUT
La finalité du traitement des données est de vous envoyer des newsletters et des DEM par des moyens traditionnels ou encore par des moyens automatisés (email, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux).
BASE JURIDIQUE
Consentement donné par l'intéressé conformément aux articles. 6, co. 1, lettre. a) RGPD et L34-5 par. 1 du Code des postes et des communications électroniques
DURÉE DE CONSERVATION
5 ans à compter du dernier envoi.
AUTRES INFORMATIONS
L'Utilisateur a toute liberté de fournir les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir.
Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données déclarées comme essentielles, le responsable du traitement ne pourra pas atteindre la finalité indiquée.
MARKETING ET PROFILAGE À TRAVERS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
BUT
Le but du traitement des données est d'afficher du contenu marketing basé sur vos intérêts, tels qu'identifiés par vos interactions sur notre site Web ou sur les réseaux sociaux.
Cela inclut l'utilisation des outils de reciblage des plateformes numériques pour diffuser des messages publicitaires ciblés.
BASE JURIDIQUE
Consentement qui peut être obtenu par différentes méthodes :
- Via les cookies sur notre site : votre consentement aux cookies de marketing et de profilage est collecté via les paramètres des cookies sur notre site.
- Pour les campagnes CRM d'audience personnalisée (prospection et reciblage) : pour ces campagnes, nous obtenons votre consentement explicite pour utiliser vos données de contact (par exemple, votre adresse e-mail) à des fins de marketing.
Interaction avec les pages sociales : Si vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cookies de profilage sur notre Site, nous pouvons traiter vos coordonnées et les informations communiquées lors de l'interaction avec les pages sociales. Nous utilisons ces informations, conformément à vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux, pour afficher des publicités marketing personnalisées.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront stockées jusqu'à ce que le consentement soit révoqué via les paramètres des cookies.
AUTRES INFORMATIONS
- Consentement acquis grâce aux Cookies sur notre Site : L'Utilisateur peut gérer ou révoquer ce consentement à tout moment, comme décrit dans notre Politique en matière de Cookies. Nous vous informons également. que les cookies peuvent être à la fois propriétaires et tiers et donc installés, par notre intermédiaire, directement par Meta.
- Consentement acquis pour les campagnes CRM d'audience personnalisée (prospection et reciblage) : Ce consentement nous permet de traiter vos données pour identifier des audiences similaires (sosies) et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Dans le cas d’une simple segmentation des Utilisateurs, votre consentement n’est pas requis.
AVIS
BUT
La finalité du traitement des données est de partager votre expérience et votre opinion concernant le produit acheté.
BASE JURIDIQUE
Consentement.
DURÉE DE CONSERVATION
L'avis sera affiché sur votre site jusqu’à il et n'est pas obsolète et/ou le consentement sera révoqué.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est facultative, car il n'existe aucune obligation légale de divulguer l'avis.
Toutefois, si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir les données jugées essentielles, il ne sera pas possible de publier l’avis.
DEVENIR DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR
BUT
La finalité du traitement des données est de recevoir des informations sur la possibilité de devenir distributeur ou revendeur des produits SciconSport.
BASE JURIDIQUE
Exécution de mesures précontractuelles réalisées à la demande de l'intéressé.
DURÉE DE CONSERVATION
5 années.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est facultative.
Toutefois, si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir les données jugées indispensables, il ne sera pas possible de le contacter.
PROGRAMME D'AFFILIATION
BUT
La finalité du traitement des données est de s'inscrire au programme d'affiliation afin de revendre les produits Scicon Sports et de percevoir ainsi une commission.
BASE JURIDIQUE
En cas de litige, intérêt légitime du responsable du traitement.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront traitées jusqu'à la désinscription du programme.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est facultative.
Cependant, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données considérées comme essentielles, il ne pourra pas s'inscrire au programme.
PANIER ABANDONNÉ
BUT
La finalité du traitement des données est d'envoyer 3 courriels en trois jours pour inviter l'utilisateur à finaliser l'achat interrompu sur le site.
BASE JURIDIQUE
l'achat.
DURÉE DE CONSERVATION
72 heures.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est automatique et résulte du remplissage partiel du panier d'achat.
BACK IN STOCK
BUT
La finalité du traitement des données est de contacter l'utilisateur qui en fait la demande en cas de retour d'un produit en stock.
BASE JURIDIQUE
Exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de l'intéressé.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et en aucun cas plus de 12 mois.
AUTRES INFORMATIONS
La fourniture des données est facultative.
Cependant, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données considérées comme essentielles, il ne sera pas possible de le recontacter.
CONTACTEZ-NOUS
BUT
La finalité du traitement des données est de permettre l'envoi de demandes d'informations.
BASE JURIDIQUE
Exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de l'intéressé.
En cas de litige, les données seront traitées pour agir ou se défendre en justice, ce qui correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement.
DURÉE DE CONSERVATION
Nous traiterons les données pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes, puis supprimerons les données.
Elles pourraient être conservées plus longtemps en cas de contestation potentielle et donc pour exercer ou défendre un droit, en vertu de l'intérêt légitime du responsable du traitement.
AUTRES INFORMATIONS
L'utilisateur est libre de fournir les données demandées, car il n'existe pas d'obligation légale de les fournir.
Cependant, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données signalées comme essentielles, le responsable du traitement ne pourra pas atteindre l'objectif indiqué.
Ce traitement inclut toutes les modalités de contact (courriel, téléphone, SMS, WhatsApp).
TRAVAILLE AVEC NOUS
BUT
La finalité du traitement des données est d'envoyer des candidatures spontanées de travail.
BASE JURIDIQUE
Exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de l'intéressé.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront conservées pendant 3 mois, puis seront supprimées.
AUTRES INFORMATIONS
L'utilisateur est libre de fournir les données demandées, car il n'existe pas d'obligation légale de les fournir.
Cependant, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données signalées comme essentielles, le responsable du traitement ne pourra pas atteindre l'objectif indiqué.
DONNÉES DE NAVIGATION
BUT
Sécurité du site.
BASE JURIDIQUE
Nous traiterons les données en vertu de l'intérêt légitime de la société pour la sécurité informatique et pour remplir les obligations légales.
La base légale pour le traitement des cookies autres que ceux nécessaires est le consentement.
DURÉE DE CONSERVATION
24 mois.
AUTRES INFORMATIONS
Pour la réglementation sur les cookies, veuillez vous référer à l'information appropriée.
3. Que dois-je savoir d'autre?
Les données seront traitées de manière licite, avec équité et dans le plus grand respect de la confidentialité, conformément aux mesures de sécurité appropriées telles que prévues par le Code et le Règlement. Le traitement sera effectué par des moyens numériques. Les données ne feront l'objet d'aucune diffusion publique, à l'exception des avis.
De plus, l'utilisateur ne sera pas soumis à des décisions automatisées telles que le profilage, à moins d'y consentir par l'installation de cookies ou d'autres outils de suivi, pour lesquels vous êtes renvoyé à l'information appropriée.
4. À qui mes données seront-elles communiquées?
Le responsable pourra communiquer les données à toutes les personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement des finalités prévues par la loi.
Le responsable fait également appel à certaines sociétés ou outils informatiques qui effectuent des activités de traitement sur les données personnelles des personnes concernées dans l'intérêt exclusif du responsable lui-même, tels que les transporteurs, tous dûment désignés en tant que responsables du traitement conformément à l'article 28 du RGPD.
Les données seront également communiquées aux passerelles de paiement en tant que responsables autonomes.
La liste des responsables du traitement est disponible au siège.
5. Quel est le lieu de conservation et de transfert des données?
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés dans des pays de l'UE et hors de l'UE.
Cependant, les données peuvent être transférées en dehors de l'Europe pour la réalisation de certaines activités (newsletter et retour en stock).
Le responsable du traitement garantit que le transfert hors de l'UE se fait conformément aux articles 44-47 du chapitre V du RGPD par la signature de clauses contractuelles types et/ou par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023.
6. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer?
a) Droits de la personne concernée
L'utilisateur, en tant que personne concernée, a les droits énoncés aux articles 15 et suivants du Règlement, à savoir :
- DROIT D'ACCÈS (art. 15 RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible.
- DROIT DE RECTIFICATION (art. 16 RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant et l'ajout de celles qui sont incomplètes.
- DROIT D'EFFACEMENT (art. 17 RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles en présence de motifs particuliers tels que le retrait du consentement, l'opposition au traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ou en cas de traitement illicite. Il ne sera pas toujours possible de procéder à l'effacement, mais il incombera certainement au responsable du traitement de fournir une justification appropriée.
- DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (art. 18 RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans des cas particuliers, tels que, par exemple, en cas de demande de rectification ou d'opposition pendant le temps d'évaluation des demandes.
- DROIT À LA PORTABILITÉ (art. 20 RGPD)
Si le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué par des moyens automatisés, la personne concernée peut les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander de les transmettre à un autre responsable.
- DROIT D'OPPOSITION (art. 21 RGPD)
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
- pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ;
- au traitement de données personnelles la concernant pour la réalisation de finalités non prévues par l'article 2.
L'utilisateur peut formuler une demande d'opposition au traitement de ses données personnelles en vertu de l'article 21 du RGPD, dans laquelle il met en évidence les raisons justifiant l'opposition : le responsable se réserve le droit d'évaluer la demande, qui ne serait pas acceptée en cas d'existence de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur.
- DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en vertu de l'article 77 du RGPD si elle estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation en vigueur.
b) Modalités d'exercice :
La personne concernée peut exercer à tout moment les droits susmentionnés en contactant le responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessus.
Dernière version : 01/02/2024
Cette information a été rédigée par Polimeni.Legal.
¹ Selon ll’art. 4 n.7 RGDP: le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et ses responsabilités sont identifiées par l'article 24 du RGPD.
